1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au site www.quadtech.fr (le « Site ») et son utilisation par tout visiteur (l'« Utilisateur »). Le Site est édité par QUADTECH, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve. S'il ne les accepte pas, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais d'accès (matériel, connexion) restant à sa charge. QUADTECH s'efforce de maintenir le Site accessible en continu, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue : l'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'impératif technique ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.
3. Contenu du site
Le Site présente les produits et services de QUADTECH à titre purement informatif. Les informations diffusées ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel, ni un engagement de disponibilité ou de niveau de service ; seule la conclusion d'un contrat écrit avec QUADTECH crée des obligations. QUADTECH peut faire évoluer, corriger ou retirer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.
4. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site (intrusion, contournement des mesures de sécurité, surcharge volontaire, injection de code) ;
- procéder à une extraction massive ou automatisée des contenus du Site (scraping, moissonnage), au-delà de ce qu'autorisent les protocoles d'indexation usuels ;
- utiliser les formulaires ou l'assistant conversationnel du Site à des fins abusives (spam, envois en masse, contenus illicites, offensants ou trompeurs, usurpation d'identité) ;
- reproduire ou exploiter les contenus du Site en violation de la section 7.
5. Formulaires et demandes
Le Site propose des formulaires (contact, demande d'audit, demande de démonstration, candidature bêta-testeur, liste d'attente) permettant d'adresser une demande à QUADTECH. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet et s'engage à ne communiquer que des informations qu'il est en droit de partager. L'envoi d'un formulaire ne crée aucune obligation contractuelle à la charge de QUADTECH, qui reste libre de donner suite ou non à la demande. Le traitement des données personnelles associées est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Assistant conversationnel
Le Site peut proposer un assistant conversationnel destiné à orienter l'Utilisateur vers les informations, produits et services de QUADTECH. Les réponses de cet assistant sont générées automatiquement et fournies à titre indicatif : malgré le soin apporté à sa configuration, elles peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil professionnel. Toute information déterminante doit être confirmée auprès de l'équipe QUADTECH via la page contact.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, éléments graphiques, logos, marques QUADTECH et Storc AI, charte visuelle, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de QUADTECH ou de ses partenaires, comme précisé dans les mentions légales. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de QUADTECH est interdite. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit de consultation du Site pour son usage propre.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers : QUADTECH n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers une page du Site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de QUADTECH, n'induit pas de confusion sur l'origine des contenus et n'intègre pas le Site dans un cadre tiers (framing). QUADTECH se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui contreviendrait à ces principes.
9. Responsabilité
QUADTECH met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la sécurité du Site, sans garantie d'absence d'erreurs, d'omissions ou de vulnérabilités. Dans les limites permises par la loi, QUADTECH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment perte de données, perte d'exploitation ou préjudice commercial. L'Utilisateur est responsable de la protection de son équipement et de ses données.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site ainsi que l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
QUADTECH peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation, sa date de mise à jour figurant en tête de page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives. Pour toute question relative aux CGU : info@quadtech.fr.